1. Modalités d'inscription aux programmes du CIMMES.
   
   1.1 Procédure d'inscription.
   Pour participer, vous retournez le bulletin d'inscription dûment rempli, accompagné de votre règlement.
   Seules les inscriptions reçues au CIMMES par écrit seront considérées comme étant définitives et seront enregistrées dans l'ordre d'arrivée à concurrence du nombre de places disponibles.
   Une lettre vous sera adressée avant le début du programme confirmant lieu, conditions d'accès, date et horaire. Sur demande, une facture pourra vous être établie.
   1.2 Procédure d'annulation.
   Toute annulation de la part d'un inscrit, pour être effective, devra être confirmée par lettre ou télécopie. Le CIMMES se réserve alors le droit de facturer une somme correspondant :
   · à 30% TTC des frais d'inscription en cas de désistement entre 21 et 10 jours avant le début du programme,
   · à 50% TTC des frais d'inscription en cas de désistement moins de 10 jours ouvrés avant le début du programme.
   Les absences en cours de programme ne sont pas remboursées. Si le nombre des participants inscrits à un programme est jugé insuffisant ou en cas de force majeure, le CIMMES se réserve le droit de l'annuler. Le CIMMES préviendra alors chaque inscrit soit du remboursement de ses frais d'inscription, soit du report de l'inscription à une date ultérieure.
   1.3 Impayés
   La seule échéance du terme vaut mise en demeure. A défaut de paiement des échéances fixées par le présent contrat, des intérêts au taux légal courront de plein droit au jour de chaque échéance et ce, sans qu'il soit besoin de mettre le ou les débiteurs en demeure par un acte quelconque. En cas d'impayés, tous les frais seront affectés au compte du stagiaire.
   
   
2. Le stagiaire s'engage sur l'honneur à être couvert par une assurance responsabilité civile
   lors de son inscription et avoir vérifié que celle-ci couvre l'ensemble du stage de formation. Si ce n'est pas le cas, ce dernier s'engage à régulariser le jour même sa situation auprès d'une compagnie d'assurance.
   
   
3. Loi informatique et liberté.
   Les informations vous concernant pourront être utilisées par le CIMMES conformément à la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06/01/1978. Un droit d'accès et de rectification peut être exercé librement auprès du CIMMES.

Pièces à joindre pour votre inscription

Pour la bonne gestion de votre dossier, nous vous demandons de vérifier la présence de l'intégralité des pièces suivantes :

• Le présent bulletin d'inscription complété et signé
• Le chèque d'inscription (à l'ordre du CIMMES)
• 1 photo d'identité, avec vos nom et prénom au verso
• L'attestation d'assurance "responsabilité civile" (couvrant les dommages causés par le stagiaire à des tiers au sein du CIMMES) pour la période du stage.